Track identity : prévenir les risques liés à l’éthique numérique

Le suivi de l'identité numérique, une préoccupation croissante dans le domaine du marketing digital, est devenu une pratique omniprésente dans le paysage numérique actuel. Des entreprises aux gouvernements, de nombreux acteurs collectent et analysent des données massives sur nos activités en ligne, y compris les métadonnées. Cette collecte, souvent invisible, pose des questions fondamentales sur la vie privée, la liberté individuelle, l'éthique numérique et l'équité, impactant directement notre e-reputation. Si le suivi d'identité peut sembler abstrait, il a des répercussions concrètes sur notre quotidien, notre identité numérique et mérite une attention particulière.

Comprendre les mécanismes de ce suivi, les risques qu'il engendre, notamment pour notre vie privée et les moyens de s'en protéger est essentiel pour naviguer dans le monde numérique de manière éclairée et responsable.

Les mécanismes du suivi d'identité : comment votre identité numérique est suivie

Le suivi d'identité numérique ne se limite pas aux simples cookies que l'on trouve sur les sites web. Il englobe une multitude de techniques sophistiquées qui permettent de collecter des données sensibles sur nos activités en ligne, nos interactions avec les applications mobiles et même nos déplacements dans le monde physique. Ces techniques, souvent invisibles, alimentent un écosystème complexe de collecte et d'analyse de données, utilisé notamment dans le marketing digital.

Techniques de suivi utilisées

Plusieurs techniques sont employées pour suivre l'activité des internautes, chacune ayant ses propres caractéristiques et implications pour la vie privée et la sécurité en ligne. Connaître ces techniques est le premier pas pour comprendre comment nos données sont collectées, utilisées et potentiellement monétisées.

• Cookies (Third-party vs. First-party): Les cookies de première partie sont créés par le site web que vous visitez directement, servant principalement à mémoriser vos préférences ou à garder une trace de votre session. Les cookies de tierce partie, en revanche, proviennent d'un domaine différent de celui du site que vous visitez et sont souvent utilisés pour suivre votre activité sur plusieurs sites web. Environ 60% des cookies sont des cookies tiers, ce qui souligne l'importance du suivi inter-sites pour le marketing digital. L'âge moyen d'un cookie tiers est de 78 jours.
• Fingerprinting (Empreinte Digitale): Le "fingerprinting" consiste à créer une empreinte unique de votre navigateur et de votre appareil en collectant des informations telles que votre système d'exploitation, votre navigateur, les polices installées et les plugins utilisés. On estime qu'un fingerprint est unique dans 94% des cas, ce qui le rend particulièrement efficace pour le suivi. Les sites utilisant le fingerprinting augmentent de 15% par an.
• Beacons (Pixels espions): Les balises web, ou pixels espions, sont de petites images transparentes intégrées dans les pages web ou les e-mails. Elles permettent de suivre si un utilisateur a visité une page web ou ouvert un e-mail, et de collecter des informations sur son comportement. Plus de 80% des emails marketing contiennent des balises web pour mesurer l'engagement des abonnés.
• Tracking Inter-Applications: Le suivi inter-applications consiste à collecter des données sur votre utilisation de différentes applications mobiles sur votre appareil. Les données collectées peuvent inclure les applications que vous utilisez, la fréquence à laquelle vous les utilisez, et les actions que vous effectuez dans ces applications. En moyenne, un utilisateur utilise 40 applications mobiles par mois, offrant un vaste champ de collecte de données.
• Reconnaissance Faciale (dans les espaces publics et privés): La reconnaissance faciale est une technologie qui permet d'identifier des personnes à partir d'images ou de vidéos. Elle est de plus en plus utilisée dans les espaces publics, tels que les aéroports et les centres commerciaux, mais aussi dans des contextes privés, comme les systèmes de déverrouillage de téléphones portables. La Chine compte plus de 200 millions de caméras de surveillance équipées de la reconnaissance faciale, soulignant l'ampleur de son déploiement.
• Nouvelles Techniques (Blockchain, IA): L'IA est utilisée pour analyser de grandes quantités de données et identifier des schémas de comportement, tandis que la blockchain pourrait permettre de créer des identités numériques décentralisées et plus sécurisées, offrant une alternative pour la gestion de la vie privée. 30% des entreprises utilisent l'IA pour améliorer leurs efforts de personnalisation du marketing et l'analyse des comportements des consommateurs.

Les données collectées et leur utilisation

Les données collectées grâce à ces techniques de suivi sont extrêmement variées et peuvent inclure des informations personnelles, des données démographiques, des données de localisation, des données de navigation, des données comportementales, et même des données biométriques. Ces données sont ensuite utilisées à des fins diverses, allant de la publicité ciblée et l'optimisation du marketing digital à la surveillance de la population et l'analyse prédictive.

• Profilage Détaillé: Le profilage détaillé consiste à créer des profils psychologiques et comportementaux basés sur les données collectées. Ces profils peuvent être utilisés pour prédire votre comportement futur, vous proposer des contenus personnalisés ou vous cibler avec des publicités spécifiques, optimisant ainsi les stratégies de marketing digital. Le taux de clics (CTR) sur les publicités ciblées est 2 fois plus élevé que sur les publicités non ciblées, démontrant l'efficacité du profilage.
• Publicité Ciblée: La publicité ciblée est une forme de publicité en ligne qui consiste à afficher des publicités personnalisées en fonction de votre profil et de vos intérêts. Cette forme de publicité est de plus en plus répandue dans le marketing digital, car elle est considérée comme plus efficace que la publicité traditionnelle. Le marché mondial de la publicité ciblée devrait atteindre 400 milliards de dollars en 2024, témoignant de sa croissance continue.
• Personnalisation des Services: La personnalisation des services consiste à adapter l'expérience utilisateur en fonction de vos préférences et de vos besoins. Cela peut inclure la recommandation de produits ou de contenus, l'adaptation de l'interface utilisateur ou la modification du comportement d'une application, améliorant ainsi l'engagement client. 71% des consommateurs préfèrent les publicités personnalisées, soulignant l'importance de la personnalisation pour le marketing digital.
• Utilisation par les Gouvernements et Agences de Renseignement: Les gouvernements et les agences de renseignement peuvent utiliser les données collectées pour surveiller la population, identifier des menaces potentielles et prévenir la criminalité. Cette utilisation des données soulève des questions importantes sur la vie privée, les libertés civiles et l'éthique numérique. La NSA collecte environ 500 millions d'enregistrements téléphoniques chaque jour, illustrant l'ampleur de la surveillance gouvernementale.

Le rôle des entreprises dans la traque des données

Les entreprises, notamment celles du secteur du marketing digital, jouent un rôle crucial dans la collecte et l'analyse des données personnelles. Il est impératif d'encadrer ces pratiques pour protéger la vie privée des utilisateurs.

• Logiciels Espions : Les logiciels espions sont régulièrement utilisés afin de collecter des informations dans votre ordinateur sans le consentement des individus.
• Applications malicieuses : Le tracking peut survenir lorsqu'une application que vous avez télécharger est une application malicieuse dans votre téléphone.
• Sites Web : Des milliers de sites web sont des sources de données car ces derniers contiennent des cookies. Il est donc important de les éviter.

Le rôle des algorithmes

Les algorithmes jouent un rôle central dans le suivi d'identité numérique. Ils sont utilisés pour collecter, analyser et interpréter les données, ainsi que pour prendre des décisions automatisées basées sur ces données. Une compréhension du fonctionnement de ces algorithmes est donc essentielle pour protéger sa vie privée et naviguer de manière responsable dans le paysage du marketing digital.

• Boîtes Noires Algorithmiques: La complexité des algorithmes de suivi rend souvent difficile de comprendre comment ils fonctionnent et comment ils prennent des décisions. Cette opacité soulève des questions sur la transparence, la responsabilité des entreprises et l'éthique numérique des entreprises qui utilisent ces algorithmes. 85% des chefs d'entreprise pensent qu'il est important d'avoir une IA éthique, soulignant la nécessité d'une transparence accrue.
• Biais Algorithmiques: Les algorithmes peuvent être biaisés si les données sur lesquelles ils sont entraînés sont biaisées. Cela peut entraîner une discrimination, une reproduction des inégalités sociales et des décisions injustes. On estime que 30% des algorithmes de reconnaissance faciale ont des biais raciaux, mettant en évidence les risques de discrimination.

Les risques éthiques et sociétaux : les ombres du suivi d'identité

Le suivi d'identité numérique, bien qu'offrant certains avantages en termes de personnalisation et d'efficacité pour le marketing digital, soulève de nombreuses préoccupations éthiques, notamment en matière de vie privée et sociétales. Il est crucial de comprendre ces risques pour pouvoir les prévenir, s'en protéger et promouvoir une éthique numérique responsable.

Violation de la vie privée

La violation de la vie privée est l'un des risques les plus évidents du suivi d'identité. La collecte, le stockage et l'utilisation de données personnelles sensibles sans consentement éclairé peuvent porter atteinte à la vie privée des individus, limiter leur liberté, et avoir un impact négatif sur leur e-reputation.

• Perte de Contrôle des Données Personnelles: Les utilisateurs ont souvent peu de contrôle sur les données qui sont collectées à leur sujet et sur la manière dont elles sont utilisées. Cette perte de contrôle peut entraîner un sentiment d'impuissance, une perte de confiance envers les entreprises et les organisations qui collectent les données, et une érosion de la vie privée. Seulement 9% des Américains pensent avoir un contrôle total sur les données personnelles que les entreprises collectent, révélant l'ampleur du problème.
• Sentiment d'Obsolescence de la Vie Privée: La prolifération des techniques de suivi et la collecte massive de données peuvent donner l'impression que la vie privée n'existe plus à l'ère numérique. Ce sentiment peut entraîner une résignation, une diminution de l'attention portée à la protection de la vie privée et une acceptation passive du suivi.
• Chilling Effect: La peur d'être surveillé peut entraîner un "chilling effect", c'est-à-dire une autocensure, une diminution de la liberté d'expression et une limitation de l'exploration d'idées nouvelles. Les individus peuvent hésiter à exprimer leurs opinions ou à participer à des activités en ligne s'ils craignent d'être surveillés, jugés et sanctionnés. 34% des Américains ont modifié leur comportement en ligne par crainte d'être surveillés, illustrant l'impact concret de cet effet.

Discrimination et préjugés

Les algorithmes de suivi peuvent être utilisés pour discriminer les individus en fonction de leur profil, de leur origine ethnique, de leur sexe, de leurs opinions politiques, de leur orientation sexuelle ou de tout autre critère sensible. Cette discrimination peut se traduire par un accès différencié à des services, des opportunités, des informations ou des prix, renforçant les inégalités existantes.

• Pricing Discriminatoire: Le pricing discriminatoire consiste à proposer des prix différents aux consommateurs en fonction de leur profil et de leur comportement, utilisant des algorithmes sophistiqués. Cela peut entraîner une discrimination envers les personnes les plus vulnérables ou celles qui sont perçues comme étant prêtes à payer plus cher. On estime que 18% des consommateurs ont été victimes de pricing discriminatoire, soulignant la nécessité d'une plus grande transparence.
• Exclusion de Certaines Opportunités: Les données collectées en ligne peuvent être utilisées pour exclure des individus de certaines opportunités, telles que des emplois, des prêts, des assurances ou des logements. Cela peut renforcer les inégalités sociales, économiques et créer des barrières pour les personnes les plus défavorisées.
• Renforcement des Inégalités Sociales: Les algorithmes peuvent reproduire et amplifier les biais existants dans la société, perpétuant ainsi les inégalités sociales et créant de nouvelles formes de discrimination. L'éthique numérique est donc primordiale pour corriger ces biais.

Manipulation et influence

Les données collectées peuvent être utilisées pour manipuler les individus, influencer leur comportement, leurs opinions, leurs choix politiques ou leurs décisions d'achat. Cette manipulation peut se traduire par la diffusion de fausses informations, la création de bulles de filtres, l'incitation à des comportements addictifs ou le ciblage publicitaire agressif.

• Fake News et Bulles de Filtres: Les algorithmes peuvent être utilisés pour diffuser des fausses informations, amplifier les théories du complot et enfermer les individus dans des bulles de filtres, où ils ne sont exposés qu'à des opinions et des informations qui confirment leurs propres convictions. Cela peut polariser la société, entraver le débat public et compromettre la démocratie. 62% des adultes reçoivent des informations via les réseaux sociaux, ce qui amplifie le risque de désinformation et nécessite une vigilance accrue.
• Ingénierie Sociale et Cyberattaques: Les données collectées peuvent être utilisées pour manipuler les individus, les inciter à divulguer des informations sensibles, à cliquer sur des liens malveillants ou à effectuer des actions qui compromettent leur sécurité en ligne. Le coût moyen d'une violation de données est de 4,24 millions de dollars, soulignant l'importance de la protection des données personnelles.
• Influence Politique et Électorale: Les données collectées peuvent être utilisées pour cibler les électeurs, manipuler l'opinion publique lors des élections, influencer les décisions politiques et compromettre le processus démocratique. Cambridge Analytica a collecté les données de plus de 87 millions d'utilisateurs Facebook sans leur consentement, démontrant l'ampleur des risques pour la démocratie.

L'impact psychologique

Le suivi constant et omniprésent, l'absence de vie privée et la manipulation peuvent avoir un impact négatif sur le bien-être psychologique des individus. Le sentiment d'être surveillé, la perte de contrôle, l'anxiété, le stress et la perte d'authenticité peuvent altérer la santé mentale et la qualité de vie.

• Anxiété et Stress: Le sentiment d'être constamment surveillé, analysé et jugé peut entraîner de l'anxiété, du stress, de la dépression et un sentiment de perte de contrôle. Les individus peuvent avoir l'impression de ne plus avoir d'espace privé et de ne plus pouvoir se comporter naturellement.
• Perte d'Authenticité: La peur d'être jugé, critiqué ou exclu peut entraîner une modification du comportement en ligne. Les individus peuvent hésiter à exprimer leurs opinions, à partager leurs expériences ou à explorer leur identité s'ils craignent d'être surveillés.
• Addiction aux Réseaux Sociaux: Les réseaux sociaux sont conçus pour capter l'attention des utilisateurs, les inciter à passer de plus en plus de temps en ligne et les rendre dépendants à la validation sociale. Cette addiction peut avoir des conséquences négatives sur la santé mentale, la santé physique, les relations interpersonnelles et la vie professionnelle. Les utilisateurs passent en moyenne 2 heures et 25 minutes par jour sur les réseaux sociaux, soulignant l'importance de la modération et de la conscience.

Prévention et protection : reprendre le contrôle de votre identité numérique et adopter une éthique numérique responsable

Malgré les défis que représente le suivi d'identité numérique, il existe de nombreuses mesures que les individus, les entreprises, les gouvernements et les organisations de la société civile peuvent prendre pour protéger la vie privée, prévenir les risques éthiques, promouvoir une éthique numérique responsable et garantir la sécurité en ligne.

Mesures individuelles

Les individus peuvent adopter des habitudes éclairées, utiliser des outils de protection de la vie privée, limiter leur exposition au suivi, et reprendre le contrôle de leurs données personnelles. La sensibilisation, l'éducation et la vigilance sont essentielles.

• Sensibilisation et Éducation: La première étape pour se protéger est de comprendre les techniques de suivi, les risques qu'elles représentent, et les enjeux éthiques associés. Il est important de se tenir informé des dernières évolutions, de sensibiliser son entourage et de promouvoir une culture de la vie privée.
• Réglages de Confidentialité: Les réseaux sociaux, les moteurs de recherche, les applications mobiles et autres plateformes en ligne offrent des paramètres de confidentialité qui permettent de limiter la collecte, le partage et l'utilisation des données personnelles. Il est important de configurer ces paramètres de manière à protéger sa vie privée et à contrôler les informations que l'on partage.
• Utilisation d'Outils de Protection de la Vie Privée: De nombreux outils peuvent aider à protéger la vie privée en ligne, à masquer son adresse IP, à bloquer les traqueurs, à chiffrer ses communications et à gérer ses mots de passe en toute sécurité. L'utilisation de ces outils peut renforcer la sécurité en ligne et limiter l'exposition au suivi.
• VPN (Réseaux Privés Virtuels): Un VPN chiffre votre trafic internet, masque votre adresse IP, et vous permet de naviguer en ligne de manière plus anonyme.
• Bloqueurs de Publicités et de Traqueurs: Les bloqueurs de publicités et de traqueurs empêchent les sites web, les entreprises et les régies publicitaires de collecter des données sur votre comportement en ligne.
• Navigateurs Axés sur la Vie Privée: Certains navigateurs, tels que Brave et DuckDuckGo, bloquent par défaut les traqueurs, offrent des fonctionnalités de protection de la vie privée, et respectent votre confidentialité.
• Gestionnaires de Mots de Passe: Les gestionnaires de mots de passe créent des mots de passe forts, uniques et complexes pour chaque compte, ce qui réduit le risque de piratage et protège vos informations personnelles.
• Minimisation de l'Empreinte Numérique: Être conscient des informations que l'on partage en ligne, limiter sa présence sur les réseaux sociaux, et éviter de divulguer des données personnelles sensibles peut contribuer à réduire son exposition au suivi et à protéger sa vie privée.

Rôle des entreprises et des plateformes

Les entreprises et les plateformes ont une responsabilité importante dans la protection de la vie privée de leurs utilisateurs. Elles doivent être transparentes sur leurs pratiques de collecte, de stockage et d'utilisation des données, respecter la vie privée dès la conception de leurs produits et services, obtenir le consentement éclairé des utilisateurs avant de collecter leurs données, et offrir des mécanismes de contrôle et de recours efficaces.

• Transparence et Responsabilité: Les entreprises doivent être transparentes sur leurs pratiques de collecte et d'utilisation des données, rendre des comptes aux utilisateurs, et assumer la responsabilité des violations de la vie privée.
• Respect de la Vie Privée dès la Conception (Privacy by Design): La protection de la vie privée doit être intégrée dès la conception des produits et services, en utilisant des techniques de minimisation des données, d'anonymisation et de pseudonymisation.
• Consentement Éclairé et Granulaire: Les utilisateurs doivent donner leur consentement clair, explicite, informé et granulaire avant que leurs données ne soient collectées, utilisées et partagées.
• Droit à l'Oubli et à la Portabilité des Données: Les utilisateurs doivent avoir le droit de supprimer leurs données, de rectifier les informations inexactes, de s'opposer au traitement de leurs données, et de transférer leurs données à d'autres plateformes, conformément au RGPD.

Rôle des gouvernements et des législateurs

Les gouvernements et les législateurs ont un rôle essentiel à jouer dans la protection de la vie privée. Ils doivent mettre en place des lois strictes, des réglementations claires, des mécanismes de surveillance efficaces, et des sanctions dissuasives pour encadrer la collecte, le stockage et l'utilisation des données personnelles. L'éthique numérique doit être au cœur de ces réglementations.

• Renforcement de la Législation sur la Protection des Données: Les lois sur la protection des données doivent être renforcées pour protéger la vie privée des citoyens, garantir le respect des droits fondamentaux, et imposer des obligations strictes aux entreprises et aux organisations qui collectent des données. Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est un exemple de législation qui vise à renforcer la protection des données personnelles en Europe, mais son application doit être renforcée.
• Surveillance et Sanctions: Les entreprises qui violent la législation sur la protection des données doivent être surveillées, enquêtées, sanctionnées et obligées de réparer les dommages causés aux victimes.
• Encouragement de l'Éducation et de la Sensibilisation: Des programmes d'éducation, de sensibilisation et de formation doivent être mis en place pour informer les citoyens sur leurs droits, les risques liés au suivi d'identité, et les moyens de se protéger.
• Collaboration Internationale: La collaboration internationale est essentielle pour harmoniser la législation sur la protection des données, lutter contre les pratiques de suivi transfrontalières, et garantir le respect de la vie privée à l'échelle mondiale.

Techniques des entreprises afin de contourner les protections

Certaines entreprises utilisent des techniques spécifiques dans la collecte des données personnelles dans l'objectif de contourner les protections en place.

• Consentement Forcé : Des conditions d'utilisation volontairement vagues qui forcent les consommateurs à consentir à la collecte de données.
• Suivi invisible : Utilisation de traceurs cachés (pixels invisibles, balises Web) pour surveiller l'activité des utilisateurs sans leur consentement explicite.
• Partage avec des Tiers : Partage des données collectées avec des tiers (annonceurs, courtiers en données) sans informer clairement les utilisateurs.

Études de cas et exemples concrets

L'examen d'études de cas et d'exemples concrets permet de mieux comprendre les enjeux du suivi d'identité, les risques éthiques associés, et les conséquences pour la vie privée et la sécurité en ligne.

• Scandales de Données (Cambridge Analytica): Le scandale Cambridge Analytica a révélé comment les données de plus de 87 millions d'utilisateurs Facebook ont été collectées, analysées et utilisées à des fins politiques sans leur consentement éclairé. Cet événement a soulevé des questions fondamentales sur la responsabilité des plateformes en ligne, la nécessité d'une meilleure protection de la vie privée, et les risques pour la démocratie. L'action Facebook a perdu environ 37 milliards de dollars de valeur après l'éclatement du scandale, illustrant l'impact financier des violations de la vie privée.
• Utilisation du Suivi d'Identité dans le Secteur de la Santé: Le suivi de l'activité physique, des habitudes de vie et des données médicales des patients peut permettre d'améliorer la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies. Cependant, cela soulève des questions sur la confidentialité des données médicales, le risque de discrimination, et l'utilisation potentielle de ces données à des fins commerciales. Un rapport de l'OMS estime que 20% des données médicales sont partagées avec des tiers sans le consentement des patients.
• Applications de Reconnaissance Faciale et leur Impact sur les Libertés Civiles: L'utilisation de la reconnaissance faciale par les forces de l'ordre, les entreprises et les gouvernements peut faciliter l'identification des criminels, améliorer la sécurité publique, et optimiser les opérations commerciales. Cependant, cela soulève des questions sur la surveillance de la population, le risque d'erreurs d'identification, et l'atteinte aux libertés civiles. San Francisco a été l'une des premières villes américaines à interdire l'utilisation de la reconnaissance faciale par la police, soulignant les préoccupations croissantes.
• Les Algorithmes de Prise de Décision et la Discrimination: Des exemples concrets de discrimination algorithmique ont été identifiés dans différents secteurs, tels que le recrutement, l'octroi de prêts, la tarification des assurances et la justice pénale. Ces biais peuvent perpétuer les inégalités sociales, créer de nouvelles formes de discrimination et compromettre l'équité. Une étude de l'Université de Stanford a révélé que les algorithmes de recrutement sont plus susceptibles de discriminer les femmes que les hommes.

Perspectives d'avenir : vers un internet plus éthique et une éthique numérique responsable ?

L'avenir du suivi d'identité, de la protection de la vie privée et de l'éthique numérique dépendra des choix que nous ferons aujourd'hui. Il est possible de construire un internet plus éthique, où la vie privée est respectée, où les individus ont le contrôle de leurs données, et où la technologie est utilisée au service du bien commun. Cela passe par l'adoption de nouvelles technologies axées sur la vie privée, le développement d'une intelligence artificielle éthique, la promotion d'une culture de la vie privée, et l'engagement de tous les acteurs.

• L'Émergence de Nouvelles Technologies Axées sur la Vie Privée: De nouvelles technologies, telles que le chiffrement homomorphe, les réseaux privés décentralisés, les identités auto-souveraines et les preuves à divulgation nulle de connaissance, permettent de protéger la vie privée tout en offrant des services personnalisés, sécurisés et transparents.
• Le Rôle de l'Intelligence Artificielle Éthique: L'intelligence artificielle peut être utilisée pour développer des algorithmes qui respectent la vie privée, évitent la discrimination, et prennent des décisions justes, transparentes et responsables. L'éthique numérique doit guider le développement de l'IA.
• Le Développement d'une Culture de la Vie Privée: Il est important de promouvoir une culture où la vie privée est valorisée, protégée et respectée. Cela passe par l'éducation, la sensibilisation, la formation, le débat public, et l'engagement de tous les acteurs.
• Appel à l'Action: Chaque individu a un rôle à jouer dans la protection de la vie privée et la promotion de l'éthique numérique. Il est important de s'informer, de prendre des mesures pour protéger ses données, de soutenir les organisations qui défendent la vie privée, de s'engager dans le débat public, et d'exiger des entreprises et des gouvernements qu'ils respectent les droits fondamentaux.

Le défi réside dans l'établissement d'un cadre qui favorise à la fois l'innovation, le respect des droits individuels et la promotion d'une éthique numérique responsable. L'évolution rapide des technologies nécessite une adaptation constante des lois, des réglementations, des normes éthiques et des pratiques commerciales pour faire face aux nouvelles menaces, garantir la protection de la vie privée et promouvoir un avenir numérique plus juste et plus respectueux des droits fondamentaux.